Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à la vente en ligne de l'e-book « Le Guide du DJ de Mariage » sur bastienmariedj.fr. Les prestations de DJ pour les mariages font l'objet d'un devis et d'un contrat distincts.
1. Vendeur
Bastien Marie, entrepreneur individuel — SIRET 842 774 317 00023 — Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris — [email protected].
2. Produit
Un e-book au format PDF de plus de 50 pages, livré par voie électronique. Aucun produit physique n'est expédié.
3. Prix et paiement
Le prix est de 40 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. La commande est ferme une fois le paiement validé.
4. Livraison
Après paiement, un e-mail contenant un lien de téléchargement personnel, valable 7 jours, est envoyé à l'adresse indiquée. En cas de non-réception, contactez-moi : je vous renverrai le lien.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l'accès immédiat au contenu et renoncez à ce droit dès le début du téléchargement.
6. Licence d'utilisation
L'achat donne droit à un usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, même partielle, est interdite.
7. Absence de garantie de résultat
L'e-book partage une méthode et une expérience. Les exemples chiffrés sont illustratifs : aucun revenu ni résultat n'est garanti.
8. Service client et médiation
Pour toute question : [email protected]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : coordonnées du médiateur à compléter.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.